Fiche Collecte et transit des déchets contenant de l’amiante

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  • Date de création 3 septembre 2024
  • Dernière mise à jour 3 septembre 2024

Fiche Collecte et transit des déchets contenant de l'amiante

Cette fiche récapitulative est destinée aux établissements qui collectent et / ou entreposent temporairement des déchets d’amiante libre et/ou lié. Ce document présente les principales obligations réglementaires issues du Code de l’Environnement (réglementation sur les Installations Classées) et du Code du Travail, applicables pour chacune des situations possibles de transit / regroupement de déchets amiantés.

ACISMT 15
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