Salariés

Pendant la grossesse, en fonction de votre état de santé, si vous travaillez de nuit ou si votre poste de travail vous expose à des risques particuliers pour votre santé ou celle de l’enfant, des aménagements de votre poste de travail peuvent être nécessaires.

Il est fortement conseillé de signaler votre état de grossesse à votre employeur. Si votre état de santé le justifie, vous pouvez demander à être temporairement affectée dans un autre emploi. Dans un tel cas, l’avis du médecin traitant est suffisant. C’est en particulier le cas si vous travaillez de nuit.

Vous pouvez solliciter une visite auprès du médecin du travail y compris dans le cadre d’un projet de grossesse. Celui-ci pourra notamment s’assurer de la compatibilité du poste avec la grossesse et il pourra proposer, après échanges avec l’employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation de votre poste de travail ou des mesures d'aménagement de votre temps de travail. Le médecin du travail peut également intervenir si l’employeur refuse d’aménager vos conditions de travail du fait de votre état de santé.

Vous pouvez évaluer les risques pour votre grossesse grâce au quizz « Mon travail, quels risques pour ma grossesse ? »

Pour saisir la Cellule PDP, vous devez compléter les champs du formulaire de saisine en cliquant ICI le formulaire se trouve en bas de page.
Les visites et examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur peuvent être effectués à distance, en téléconsultation par vidéotransmission, à l’initiative du professionnel de santé mais aussi du travailleur. C’est le professionnel de santé qui juge de la pertinence d’organiser une téléconsultation en fonction de la nature de la visite, de la situation médicale du travailleur ou du contexte : éloignement, difficultés de déplacement, épidémie… L’organisation d’une téléconsultation nécessite l’information et le consentement préalables du travailleur. Les modalités techniques d’organisation de la téléconsultation sont communiquées au travailleur par le professionnel de santé avant le rendez-vous. La convocation à la visite précise l’organisation en téléconsultation. Le travailleur reçoit un sms ou un mail avec un lien de connexion pour rejoindre la téléconsultation. Si le professionnel de santé constate à l’occasion de la téléconsultation qu’une consultation physique est nécessaire, une visite en présentiel sera programmée.
Un salarié qui ne se rendrait pas à sa visite médicale du travail pour laquelle il aurait reçu une convocation de la part de son employeur, et bien qu'il n'ait pas prévenu l'ACISMT de son absence, ne peut se faire refacturer par son employeur le coût de cette absence qui est facturée par le SPSTI. Cette facturation d'absence est à la charge de l'employeur.
  • Visite à l’embauche :
Les travailleurs saisonniers doivent être déclarés au service de prévention et de santé au travail (SPST). La réalisation d’un examen médical d’embauche n’est obligatoire que pour les travailleurs saisonniers affectés à un poste les exposant à des risques particuliers pour leur santé et embauchés pour un contrat de plus de 45 jours. Dans les autres situations, les autres travailleurs saisonniers bénéficient d’actions de formation et de prévention (AFP) organisées par le SPST sur la base de vos déclarations sur notre portail adhérent. L’AFP est l’occasion d’informer les travailleurs saisonniers sur :
  • Les missions et l’offre de service du SPST ;
  • les risques professionnels et les mesures de prévention ;
  • le suivi individuel de l’état de santé.
L’AFP est proposée pour chaque nouveau contrat saisonnier.
  • Autres visites :
Quel que soit leur poste ou la durée de leur contrat de travail, les travailleurs saisonniers peuvent bénéficier des visites de pré reprise, de reprise et des visites organisées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail. En particulier, vous pouvez solliciter une visite à la demande de l’employeur pour un travailleur saisonnier ayant bénéficié d’une AFP si vous vous interrogez sur la compatibilité de son état de santé avec son poste de travail ou sur la nécessité d’aménagement de ses conditions de travail.
La visite médicale de mi-carrière doit être organisée pour tout travailleur (article L. 4624-2-2 du Code du travail). Elle a pour objectifs :
  1. D’établir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur ;
  2. D’évaluer les risques de désinsertion professionnelle ;
  3. De sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.
La visite médicale de mi-carrière peut être organisée à la demande de l’employeur, du travailleur ou à l’initiative du service de prévention et de santé au travail. La visite est organisée dans l’année civile des 45 ans du travailleur ou à un âge fixé par accord de branche et peut être anticipée dans les deux ans avant l’année de son 45ème anniversaire. Elle peut être réalisée à l’occasion d’une autre visite médicale se déroulant durant cette période. A l’issue de la visite médicale de mi-carrière, après échange avec l'employeur et le salarié, le médecin du travail peut proposer par écrit des aménagements, adaptations ou transformations du poste de travail ou un aménagement du temps de travail, justifiés par l’âge et/ou l’état de santé du salarié.
L'arrêté du 2 décembre 1998 liste les engins pour lesquels une aptitude médicale est obligatoire pour la personne qui les conduit. Les salariés conduisant les engins listés doivent donc faire l'objet d'un suivi individuel renforcé dit SIR. Les salariés conduisant tout autre engin non listé à l'article 2 ci-dessous font l'objet d'un suivi individuel simple dit SIS. Art. 2. - En application du deuxième alinéa de l'article R. 233-13-19 du code du travail, pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-dessous, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite : - grues à tour ; - grues mobiles ; - grues auxiliaires de chargement de véhicules ; - chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ; - plates-formes élévatrices mobiles de personnes ; - engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté. Art. 3. - L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier. Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants : a) Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ; b) Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ; c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. Par contre, « S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité social et économique s'il existe, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de prévention et de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste. »
La visite médicale de fin de carrière concerne uniquement les travailleurs ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé du fait d’une exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité et en particulier les expositions à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb et aux agents cancérogènes. Elle est organisée avant le départ en retraite. C’est l’employeur qui demande la visite de fin de carrière auprès du service de prévention et de santé au travail.  Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez demander à bénéficier de cette visite directement auprès de votre service de prévention et de santé au travail, dans le mois précédent votre départ à la retraite et en informant votre employeur de votre démarche. C’est le médecin du travail qui évaluera si vous êtes éligible à ce dispositif. A l’issue de la visite de fin de carrière, le médecin du travail vous remettra un état des lieux de vos expositions professionnelles. S’il estime qu’une surveillance médicale post professionnelle est nécessaire, il vous précisera les démarches à effectuer auprès de l’assurance maladie et de votre médecin traitant.
Pour contacter le médecin du travail, vous pouvez :
  • Appeler directement le Service de Prévention et de Santé au Travail auquel votre entreprise est affiliée,
  • Envoyer un email au Médecin du travail ou au Service de Prévention et de Santé au Travail via l'adresse mail accueil@acismt15.fr
Pour formuler une réclamation, rendez-vous dans l'onglet contact et complétez le formulaire de contact ou cliquez ici. Une fois cela fait, vous recevrez un accusé réception sous 48h. Attention : les réclamations ne doivent pas porter sur l'avis, les recommandations ou propositions du médecin du travail.
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