Dans un contexte de vieillissement de la population active, de prévalence des maladies chroniques et de recul progressif de l’âge de départ en retraite, le maintien en emploi est un élément favorable à l’état de santé du travailleur et permet ainsi d’accroitre l’espérance de vie en bonne santé.
Au cours de sa carrière professionnelle, tout salarié peut être confronté à une situation de risque de perte d’emploi voire d’inaptitude du fait de l’altération de son état de santé dont l’origine peut-être professionnelle ou pas.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 a renforcé le rôle des Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) dans la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) des salariés.
Ainsi, chaque SPSTI doit dédier spécifiquement une équipe à cette mission appelée Cellule PDP.
Notre objectif
Nos missions
- Prévenir la perte d’une activité professionnelle pour raison de santé, repérer le plus en amont possible ce risque et mettre en place des dispositifs qui permettront d’éviter la désinsertion du travailleur.
- Proposer, le plus précocement possible, un accompagnement médico-socio-professionnel individuel pour les salariés confrontés à une problématique de santé ayant un impact sur leur poste de travail et présentant un risque de désinsertion professionnelle.
- Mener des actions d’information et des sensibilisations collectives pour les employeurs sur des sujets de PDP (enjeux, acteurs, dispositifs mobilisables, etc.).
Questions/Réponses
La cellule PDP agit sur le plan individuel en accompagnant les salariés en difficultés, mais aussi sur le plan collectif, en informant et sensibilisant les entreprises des secteurs d’activité les plus exposés. L’état de santé pouvant se dégrader pour de multiples raisons : professionnelles, sociales, familiales, budgétaires,… la cellule travaille alors en étroite collaboration avec tous les acteurs du maintien en emploi sur le département.
Bon à savoir : Les missions de la cellule PDP ne se substituent pas à celles du médecin du travail. La cellule PDP appuie les équipes pluridisciplinaires, oriente et conseille l’accompagnement à proposer : aménagement du poste de travail, reclassement interne ou externe, orientation vers un bilan de compétences ou des formations,…
La saisine de la cellule PDP peut être effectuée par :
- Le médecin du travail,
- L’employeur (Directeur, RH, IRP, etc.),
- Le salarié lui-même, qui s’inquiète, en raison de son état de santé, de son avenir professionnel,
- Le médecin traitant, le médecin conseil,
- Tout partenaire
À noter : toute saisine émise par un acteur autre que le médecin du travail référent de la situation du travailleur, débutera systématiquement et obligatoirement, par le recueil de la validation de ce dernier. Le médecin du travail référent reste donc le point d’entrée pour toute saisine y compris externe. Il décide des suites à donner.
Le maintien en emploi & la prévention de la désinsertion professionnelle ne se limitent pas aux situations pour lesquelles le salarié est en arrêt de travail. Ils inscrivent tout au long de son parcours professionnel.
Source : Haute Autorité de Santé (HAS)
Outils et dispositifs
Il est recommandé de repérer, en amont de tout arrêt de travail, toute altération de l’état de santé du travailleur ayant un retentissement sur ses capacités fonctionnelles et de travail.
Source : Haute Autorité de Santé (HAS)
Nos chiffres clés :
Une stratégie progressive doit être adoptée, visant d’abord le maintien au poste antérieur avec des aménagements temporaires ou durables. À défaut un reclassement vers un autre poste de l’entreprise ou une reconversion dans une autre entreprise doivent être recherchés.
Source : Haute Autorité de Santé (HAS)
